ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.chaumiere-oiseau.fr

Le site www.chaumiere-oiseau.fr se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Aucune condition particulière éventuellement contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir sur les présentes CGV.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

LIVRAISON

Aux livraisons vers la France Métropolitaine et Monaco doivent s’ajouter des frais de port de 6€, quelle que soit la destination et le poids.

Aux livraisons vers l’Union européenne doivent s’ajouter des frais de port de 15€, quelle que soit la destination et le poids.

Aux livraisons à l’international (Monde) doivent s’ajouter des frais de port de 20€, quelque soit la destination et le poids.

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (sauf retard exceptionnel dont vous êtes alors informé par mail).

Toutes nos livraison sont assurées par la Poste. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

Les livraisons à l’international peuvent prendre plus ou moins 10 jours ouvrés.

Les articles sont expédiés en lettre suivie ou Colissimo sans signature selon la taille de l’objet. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l’envoi de votre commande.

Les produits sont toujours acheminés au péril de l’acheteur à compter de l’instant où ils ont été envoyé par chaumière oiseau.

DISPONIBILITÉ

Les produits chaumière oiseau sont de fabrication artisanale. Chaque objet proposé est unique. Il vous est cependant possible de passer commande. Pour toute demande spécifique, utiliser le formulaire de contact.

PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC frais de port inclus pour la France Métropolitaine et Monaco et hors frais de port pour l’international.

Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

chaumière oiseau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

PAIEMENT

Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Paypal.

Mais vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme avec votre carte bancaire.

Les règlements par chèque ne sont pas autorisés.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Les produits demeurent la propriété du site www.chaumiere-oiseau.fr  jusqu’au complet paiement du prix.

Il est notamment interdit à l’acheteur de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

PRODUITS

Les produits vendus par le site www.chaumiere-oiseau.fr sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre.

Pour toute anomalie, chaumière oiseau devra être informé par mail le jour de la livraison ou dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du produit. Passé ce délai, chaumière oiseau refusera toute réclamation et sera dégagé de toute responsabilité.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique ou professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout bien à rembourser devra être retourné à chaumière oiseau tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement), seul le prix des produits retournés et des frais initiaux sera remboursé, au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des produits incriminés. Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.

CONFIDENTIALITÉ

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par chaumière oiseau, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.chaumiere-oiseau.fr, sont strictement interdites.

TVA

Auto-entrepreneur (N° Siren : 438 414 567) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable selon l’article 293B du C.G.I.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties mettront en oeuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact.