CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions Générales) régissent, à l’exclusion de toutes autres conditions, les relations contractuelles entre tout acheteur non professionnel du site www.chaumiere-oiseau.fr (ci-après dénommés entant que « acheteur » ou « client ou « vous ») et le commerçant, Chaumière Oiseau, Auto-entreprise non assujettie à la TVA domiciliée 80, rue d’Hauteville – Paris 10e (ci-après dénommé « Chaumière Oiseau » ou «http://www.chaumiere-oiseau.fr »).
Ces Conditions Générales sont les seules conditions applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf disposition exceptionnellement contraire prévue, expressément et par écrit.
Chaumière Oiseau pourrait avoir besoin de modifier certaines dispositions de ces Conditions Générales sans préavis. En conséquence ces conditions doivent être relues avant toute commande sur le site web http://www.chaumiere-oiseau.fr
Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le site web http://www.chaumiere-oiseau.fr et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire et sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Chaumière Oiseau. Chaque achat sur le site http://www.chaumiere-oiseau.fr est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. L’acheteur reconnait avoir lu ces conditions générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de passer une commande en ligne. En cochant cette case l’acheteur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
LE VENDEUR
Agnès Pironon – Auto-entreprise Chaumière Oiseau
SIREN : 438 414 567
80 rue d’Hauteville – 75010 Paris
contact@chaumiere-oiseau.fr
+33 0664831602
TVA
Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable selon l’article 293B du C.G.I.
LES PRODUITS
Les produits vendus par le site http://www.chaumiere-oiseau.fr sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC en euros.Ils sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus.
Cependant les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Les photographies de produits ne sont pas contractuelles.
Les produits Chaumière Oiseau sont décrits et présentés avec le plus de précision possible dans les fiches produits. Néanmoins Chaumière Oiseau ne peut être tenu responsable si ces descriptions comportent des erreurs ou des omissions.
COMMANDE PERSONNALISÉE
Le client a la possibilité de demander une commande personnalisée (couleurs, format, motif).
Pour cela il devra expliciter sa demande en envoyant un mail à contact@chaumiere-oiseau.fr
Chaumière Oiseau se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande et notifiera le client par mail.
LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande)
Ils sont garantis pour la durée de mise en ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Chaumière oiseau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
LA COMMANDE
Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au client de s’identifier (soit sur le site http://www.chaumiere-oiseau.fr soit via Paypal).
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Toute commande constitue acceptation des prix et des descriptions de produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, erreur dans l’adresse fournie ou autre problème avec le compte de l’acheteur, Chaumière Oiseau se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Pour toute question concernant le suivi de commande l’acheteur peut envoyer un mail à contact@chaumiere-oiseau.fr
LA DISPONIBILITÉ
Les produits chaumière oiseau sont de fabrication artisanale.
Chaque objet proposé est unique. Il vous est cependant possible de passer commande.
Pour toute demande spécifique, utilisez le formulaire de contact.
LE PAIEMENT
Le prix est payable en intégralité le jour de la commande par l’acheteur.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, par virement bancaire, via Paypal ou par paiement fractionné avec Alma.
Il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal.
Les règlements par chèque ne sont pas autorisés.
Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Ce moyen de paiement est sécurisé, Chaumière oiseau ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété du site http://www.chaumiere-oiseau.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Il est notamment interdit à l’acheteur de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.
Chaumière Oiseau se réserve le doit de suspendre le traitement ou la livraison de toute commande si un paiement par carte de crédit est refusé par les organismes officiellement agréés ou en cas de non paiement.
Chaumière Oiseau se réserve le droit de refuse d’effectuer une livraison ou d’exécuter une commande passée par un acheteur qui n’a pas été partiellement ou totalement payée, une commande antérieure ou avec lequel un litige concernant le paiement est en cours.
La fourniture en ligne du numéro de carte de crédit de l’acheteur et la validation définitive d’une commande constituent une preuve du consentement de l’acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma.
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
LA LIVRAISON
La livraison n’est effectuée qu’après confirmation du paiement de l’acheteur.
La commande est livrée à l’adresse fournie lors de la passation de commande.
Tout colis retourné à Chaumière Oiseau en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
Si un colis est perdu, une requête est déposée auprès du transporteur.
Les produits sont toujours acheminés au péril de l’acheteur à compter de l’instant où ils ont été envoyés par Chaumière oiseau.
Chaumière Oiseau ne peut pas être tenu pour responsable de la perte ou disparition d’un colis.
Nous vous livrons en France via Colissimo sans signature ou en lettre suivie selon la taille de l’objet.
Nous préparons vos commandes dans les 24-72h (sauf retard exceptionnel dont vous êtes alors informé par mail).
Le délai d’acheminement est ensuite de 2 à 4 jours ouvrés par Colissimo en France.
Il est de 3 à 5 jours ouvrés pour l’Europe proche et jusqu’à 10 jours ouvrés pour l’international.
La livraison est offerte sans minimum d’achat partout en France métropolitaine.
Aux livraisons vers l’Union européenne doivent s’ajouter des frais de port de 18€, quelle que soit la destination et le poids.
Aux livraisons aux Outre-mer doivent s’ajouter des frais de port de 25€, quelque soit la destination et le poids.
Aux livraisons vers l’Asie doivent s’ajouter des frais de port de 60€, quelle que soit la destination et le poids.
Aux livraisons vers le reste du Monde doivent s’ajouter des frais de port de 50€, quelque soit la destination et le poids.
Pour les commandes livrées hors de l’Union Européenne, des taxes et droits de douane peuvent s’appliquer.
Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et devront être payées lors de la livraison.
Le total de votre commande ne comprend pas ces taxes et droits de douane.
LE DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur personne physique ou professionnelle, dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout bien à rembourser devra être retourné à Chaumière Oiseau tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine, sans traces de salissure ni d’usage et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement). Seul le prix des produits retournés et des frais initiaux sera remboursé au plus tard dans les quatorze jours suivant le retour des produits incriminés.
Ce remboursement sera effectué à l’aide du moyen de paiement utilisé par l’acheteur.
Le(s) produit(s) doivent être retournés dans leur emballage intérieur et extérieur d’origine à l’adresse suivante : Chaumière Oiseau- Agnès Pironon – 80 rue d’Hauteville, 75010 PARIS, FRANCE.
ÉCHANGES & RETOURS
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour demander un échange en écrivant par mail à contact@chaumiere-oiseau.fr
L’acheteur doit retourner le(s) produit(s) à échanger dans son/leur état d’origine dans les 7 jours suivant la demande d’échange effectuée par mail.
Le(s) produit(s) doivent être retournés dans son/leur emballage d’origine ainsi que dans son/leur état d’origine.
Le(s) produit(s) doivent être retournés à l’adresse suivante : Chaumière Oiseau- Agnès Pironon – 80 rue d’Hauteville, 75010 PARIS, FRANCE.
Les frais de retour seront alors à la charge de l’acheteur (pas d’envoi en contre-remboursement).
Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées et en particulier si le(s) produits(s) retours ne sont pas dans leur état d’origine, Chaumière Oiseau n’effectuera pas le remboursement et le(s) produit(s) en cause seront retournés à l’acheteur à l’adresse de livraison figurant sur la commande initiale.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES
Conformément aux dispositions de l’article L138-4 du code de la consommation, le transfert des risques de perte et dommages des produits ne survient que lorsque l’acheteur prend physiquement possession du produit.
LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site web http://www.chaumiere-oiseau.fr (illustrations, textes, logos, photographies, images et videos) est la propriété de Chaumière Oiseau.
L’utilisation sans autorisation des illustrations, textes, logos, photographies, images et videos utilisés sur le site http://www.chaumiere-oiseau.fr est strictement interdite.
Toute reproduction de tout ou partie du contenu par quelque procédé et sur quelque support que ce soit nécessite l’autorisation préalable et expresse de Chaumière Oiseau.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LE RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties mettront en oeuvre, avant toute action contentieuse, un préliminaire de conciliation en vue de rechercher un accord amiable, par l’une des instances créées à cette fin dans le secteur professionnel du vendeur ou par les lois ou règlements en vigueur.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONTACT
Agnès Pironon – Auto-entreprise Chaumière Oiseau
SIREN : 438 414 567
80 rue d’Hauteville – 75010 Paris
contact@chaumiere-oiseau.fr
+33 0664831602