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Chaumière Oiseau – https://chaumiere-oiseau.fr
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7. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.